Mon premier billet Live commence à devenir très gros, pour améliorer le confort de lecture, mais aussi parce que la problématique actuelle va beaucoup plus loin que la fermeture de MegaUpload, je démarre ce nouvel article. Vous y trouverez les dernières infos en rapport avec ACTA mises à jour régulièrement et ligne par ligne.

Une erreur ? Une info manquante à suggérer ? julian.vogin [at] me . com ou @LeroyJulian

  • 17/02

11:18 : La Slovénie fait savoir qu’elle compte elle aussi suspendre le processus de ratification du traité. (Source)

  • 15/02

11:29 : La Hollande vient à son tour de suspendre l’adoption du traité ACTA et ce tant que les droits des internautes seront menacés. (Source)

10:20 : Le Luxembourg a annoncé qu’il ne désirait aucunement se détacher du processus de ratification du traité ACTA.

  • 14/02

15:55 : La Bulgarie suspend également la ratification du traité ACTA.

  • 11/02

10:11 : La Lettonie suspend à son tour la ratification du traité ACTA, ce qui fait d’elle le 6ème pays à se retirer. Notez également qu’aujourd’hui des centaines de manifestations de protestation contre le traité sont prévues partout tout le monde.

09:54 : Cela a été annoncé dans un communiqué diffusé depuis hier soir, François Hollande appelle à rejeter le traité ACTA.

  • 10/02

15:49 : L’Allemagne vient de faire savoir qu’elle ne signerait pas le traité ACTA pour le moment. Angela Merkel souhaitant que la Commission Européenne exprime son avis avant que l’Allemagne donne le sien.

14:48 : A propos des manifestations de demain, si vous comptez porter un masque « Guy Fawkes », notez qu’il existe un décret intitulé « décret anti-cagoules » qui prévoit une amende de 1 500 € pour toute personne qui, dans une manifestation ou à proximité immédiate, dissimule volontairement son visage afin de ne pas être identifiée « dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l’ordre public ». Le texte est cependant assez flou, je ne pense pas que vous ayez quoi que ce soit à craindre demain, restez prudents tout de même, et surtout, respectueux…

13:41 : Des manifestations de protestation contre le traité ACTA sont prévues demain partout dans le monde. Voici une carte qui recense la majorité de celles prévues en Europe.

  • 09/02

18:31 : La pétition contre ACTA compte désormais plus de 2.000.000 de signatures.

11:31 : Mr. Karel De Gucht, le commissaire européen en charge du commerce a déclaré « ne pas être impressionné par les démonstrations anti-ACTA ».

8:51 : Le Parti Pirate, qui milite pour un accès libre à l’information et à la technologie, vient de commencer à établir sa présence politique en Grèce. Une conférence de presse sera donnée dans le centre d’Athènes Vendredi 10 Février.

  • 08/02

19:22 : La république Tchèque ainsi que la Slovaquie viennent de suspendre la ratification du traité ACTA dans leurs pays. (Source (US))

16:31 : Suite à la démission de Kader Arif de son poste de rapporteur de l’ACTA au Parlement européen, son remplaçant a été désigné : David Martin (Euro-député Britannique).
Suite à sa prise de fonction il a déclaré vouloir : « que le parlement ait une discussion basée sur les faits et pas un débat sur de quelconques mythes. C’est pourquoi je veux un débat ouvert avec tous les acteurs concernés ».

14:00 : Résumé.
ACTA signifie Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ou en français : Accord Commercial Anti-Contrefaçon.
Le projet est né en 2007, lancé en majorité par des pays de l’Union Européenne ainsi que le Japon et les États-Unis.
L’acceptation de cette loi rendrait possible toute censure arbitraire des contenus sur le web. (Si vous faites partie de ceux qui souteniennent le projet de loi vous pouvez aussi gagner du temps et déménager en Chine ou en Corée du Nord…).
L’argument invoqué par les lobbyistes est l’harmonisation de la protection du droit d’auteur entre les pays prenant part au traité.
Dans la réalité voici comment ACTA se manifesterait : obligation pour les fournisseurs d’accès à Internet de fournir l’identité du propriétaire d’une IP sans mandat, possibilité pour les douaniers et gardes-frontières de confisquer ordinateurs, baladeurs ou disques durs contenant des fichiers illégaux, blocage de l’accès aux médicaments génériques pour certains pays.
Le texte prévoit également que les pays signataires puissent ajouter des disposition encore plus strictes et contraignantes au traité.

13:00 : Ouverture de ce billet.